Robert Mileta
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert MILETA
greffier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
TGI Châteauroux TGI Bourges
CGT
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
JUSB1430631S
(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 2014
12/12/2014
De:
Mileta (Robert)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
2e arrondissement de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000427924
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2006
28/11/2006